La présente politique de confidentialité Selency (ci-après la « Politique de confidentialité ») régit les relations entre :

L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après),
ET
La société BROCANTE LAB, Société par Actions Simplifiée au capital social de 115 159 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801 558 875, dont le siège social est situé au 1 rue de Châteaudun, 75009 Paris.

Ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Il a préalablement été exposé que :

A. BROCANTE LAB développe et exploite le site web Selency accessible aux adresses :

• https://www.selency.com

• https://www.brocantelab.com/
  (ci-après le « Site »).

B. Le Site est une place de marché en ligne mettant en relation des Vendeurs et des Acheteurs pour la vente d’articles de mobilier et de décoration d’occasion.

C. BROCANTE LAB agit en qualité de tiers de confiance facilitant la rencontre entre Acheteurs et Vendeurs.

D. BROCANTE LAB n’est ni Vendeur ni Acheteur, n’exerce aucun contrôle sur les ventes réalisées sur le Site et ne saurait engager sa responsabilité à cet égard.

E. Les Vendeurs sont seuls responsables :

• des annonces publiées,

• des ventes réalisées,

• des réclamations éventuelles des Acheteurs.

Les Acheteurs sont responsables de leurs achats et de leurs actions sur le Site.

Les termes suivants, utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante :

1. Acheteur : tout Utilisateur achetant un ou plusieurs Articles sur le Site.

2. Annonce : toute offre de vente d’un ou plusieurs Articles publiée par un Vendeur.

3. Article : produit de mobilier ou de décoration mis en vente sur le Site.

4. Boutique : ensemble des Articles proposés par un même Vendeur.

5. Classement : priorité relative accordée à certaines Annonces.

6. Commande : processus d’achat d’un Article sur le Site.

7. Commission : somme perçue par BROCANTE LAB pour une vente réalisée.

8. Contenu : éléments mis en ligne par les Utilisateurs (photos, messages, etc.).

9. Livraison by Selency : service de livraison organisé par BROCANTE LAB.

10. Prix de l’Article : prix payé hors livraison (incluant commission).

11. Prix de la Transaction : prix de l’Article + frais de livraison.

12. Profil : page personnelle d’un Utilisateur.

13. Messagerie privée : système de messagerie interne du Site.

14. Remise en main propre : remise directe de l’Article entre Vendeur et Acheteur.

15. Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.

16. Vendeur : Utilisateur proposant des Articles à la vente.

17. Vendeur professionnel : Utilisateur vendant dans le cadre d’une activité professionnelle.

La présente Politique de confidentialité définit la manière dont BROCANTE LAB traite les données à caractère personnel des Utilisateurs.

BROCANTE LAB attache une importance particulière à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles.

Les données sont collectées conformément :

• à la loi Informatique et Libertés n°78-17,

• au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Les données sont collectées directement auprès des Utilisateurs lors :

• de la création du Profil,

• de la création d’une Boutique,

• d’une Commande.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.

Traitement nécessaire à l’exécution des Conditions Générales.

Pour certains cookies ou communications.

Conservation de données imposée par la loi.

Ex. prévention de la fraude, sécurité du Site.

Les données sont utilisées notamment pour :

• navigation sur le Site,

• gestion des commandes (paiement, livraison, facturation),

• localisation d’Articles,

• lutte contre la fraude,

• service client,

• amélioration du Site,

• envoi d’emails transactionnels ou promotionnels,

• statistiques et reporting internes,

• gestion des demandes d’exercice de droits.

Peuvent être collectées :

• nom, prénom, coordonnées,

• historique de transactions,

• annonces et contenus,

• coordonnées bancaires nécessaires aux paiements.

Les données peuvent être transmises :

• aux Vendeurs,

• aux prestataires de paiement,

• aux prestataires de livraison,

• à l’hébergeur du Site (AWS),

• aux autorités légales si nécessaire.

Des garanties contractuelles sont mises en place pour les transferts hors UE.

Les données sont stockées en France.
BROCANTE LAB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer leur sécurité.

Les Utilisateurs disposent :

• droit d’accès,

• rectification,

• effacement,

• limitation,

• opposition,

• portabilité,

• retrait du consentement,

• directives post-mortem.

Contact :
BROCANTE LAB – 1 rue de Châteaudun, 75009 Paris
Email : help@selency.com

Réclamation possible auprès de la CNIL.

• Données clients : 3 ans après dernier contact

• Cookies d’audience : 13 mois

• Contrats commerciaux : jusqu’à 10 ans selon obligations légales

Les données peuvent être archivées plus longtemps en cas de litige ou obligation légale.

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• cookies de mesure d’audience,

• cookies tiers.

Le consentement est recueilli lorsque la réglementation l’impose.

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Un DPO est désigné.

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