Livraison en Suisse - obligation douanière
Les douanes suisses exigent une facture spécifique de la part du vendeur dans le cadre d'une livraison en Suisse.
Vous trouverez en pièce jointe un modèle de référence ainsi qu'un document vierge à compléter et à nous retourner par mail en format Word ou PDF et sans annotations manuscrites.
Une chose importante : nous avons besoin de cette facture avant l'expédition du produit. Sans elle, nous ne pourrons malheureusement pas organiser le transport.
BON A SAVOIR :
Dans le cas d'un meuble en palissandre, un certificat d'authenticité validé par la CITES sera nécessaire. Plus d'infos ici : https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/das-blv/kooperationen/internationale-institutionen/cites.html
Si le produit est en bois, précisez l'essence en latin.
Indiquez le prix du produit hors frais de livraison
Si vous êtes un vendeur professionnel, un numéro EORI est obligatoire.
Si vous êtes un particulier :
Faites apparaître la mention « OCCASIONNEL » sur la facture
Pour les ventes supérieures à 1 000 €, un numéro EORI est nécessaire
Vérifiez ou obtenez votre numéro EORI ici :